Politique d'entreprise sur le travail forcé et le travail des enfants
Introduction
Chez Rocky Mountain, Division d’Industries RAD Inc (ci-après “Rocky Mountain”), nous nous engageons à maintenir les normes les plus élevées en matière d'éthique et de responsabilité sociale dans toutes nos opérations, incluant notre vaste chaîne d'approvisionnement à l'échelle mondiale. Nous sommes conscients des droits fondamentaux de chacun et nous nous engageons à ce que nos pratiques commerciales respectent les normes internationales ainsi que la législation pertinente, y compris la section 211 (S211) du Code criminel canadien, qui interdit le travail forcé et le travail des enfants.
Interdiction du travail forcé
Nous interdisons et condamnons le recours au travail forcé sous toutes ses formes chez Rocky Mountain, qu'il s'agisse d'esclavage, de traite des êtres humains, de servitude pour dettes ou de travail pénal involontaire. Nous soutenons et croyons fermement que chaque emploi doit être le fruit d'un choix volontaire. Nous soutenons que les travailleurs doivent avoir la liberté de quitter leur emploi à tout moment, pour des motifs valables dont le travail forcé, et ce sans crainte de représailles ou de coercition.
Interdiction du travail des enfants
Chez Rocky Mountain, nous refusons d'employer des individus en dessous de l'âge minimum légal pour travailler, tel que défini par les lois et réglementations en vigueur, ou en dessous de l'âge de 15 ans, selon la norme la plus élevée. Nous nous engageons à garantir qu'aucun enfant ne soit utilisé et/ou exploité dans l’ensemble des étapes de nos opérations ou de notre chaîne d'approvisionnement. Nous accordons également une importance particulière à la protection des jeunes travailleurs âgés de 15 à 18 ans en leur offrant des conditions de travail adaptées à leur âge et capacité et en respectant les normes de travail applicables.
Diligence raisonnable et exigences des fournisseurs
Rocky Mountain effectuera une évaluation appropriée et raisonnable afin d'identifier et d'évaluer les risques liés au travail forcé et au travail des enfants au sein de nos opérations et de notre chaîne d'approvisionnement. Cela implique une évaluation appropriée de nos fournisseurs et sous-traitants pour nous assurer qu'ils respectent nos politiques ainsi que les lois en vigueur au Canada et dans leurs pays respectifs. Nous exigerons de nos fournisseurs qu'ils certifient ne pas recourir au travail forcé ou au travail des enfants, et qu'ils nous fournissent des preuves de conformité sur demande.
Réparation et responsabilité
Advenant la découverte de travail forcé ou de travail d’enfants dans nos opérations ou notre chaîne d'approvisionnement, Rocky Mountain prendra immédiatement des mesures correctives. Ces mesures incluront, entre autres, la résiliation des relations avec les fournisseurs fautifs et non conformes, le versement d'une réparation aux travailleurs concernés, et le signalement des violations aux autorités compétentes. Nous encourageons tous nos employés à signaler toute préoccupation relative au travail forcé ou au travail des enfants via notre système de signalement, en toute liberté et surtout sans crainte de représailles.
Formation et sensibilisation
Chez Rocky Mountain nous nous engageons à sensibiliser nos employés et toutes autres parties prenantes, dont nos sous-traitants et nos fournisseurs, aux risques liés au travail forcé et au travail des enfants, ainsi qu'à leurs responsabilités en la matière en regard avec notre politique d’entreprise à ce sujet. Des programmes de formation seront développés et mis en place pour garantir que nos employés comprennent l'importance de la conformité et soient en mesure d'identifier et de traiter les violations potentielles.
Surveillance de la conformité et rapports
Rocky Mountain surveillera sur une base régulière le respect de cette politique à travers des audits internes, des évaluations de nos fournisseurs et d'autres mécanismes appropriés. La conformité à cette politique sera intégrée dans nos évaluations de performance, et les progrès seront régulièrement communiqués à la direction et au conseil d'administration.
Conclusion
Chez Rocky Mountain, nous nous engageons à promouvoir des pratiques commerciales éthiques et à protéger les droits de l'homme dans toutes nos activités et notre chaîne d'approvisionnement. En adhérant à cette politique, nous démontrons notre volonté de lutter contre le travail forcé et le travail des enfants, et de contribuer à un monde plus juste équitable et durable. Cette politique offre un cadre complet pour aborder ces questions en conformité avec la législation canadienne et les normes internationales, reflétant ainsi l'engagement de Rocky Mountain en ce qui a trait au respect des droits de l'homme et des pratiques commerciales éthiques.